Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé une adaptation des mesures de sécurité

Le 26 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a fait une présentation à la réunion conjointe de la Commission juridique et de la Commission de la Force publique de la Chambre des députés au sujet de l’adaptation des mesures de sécurité.

À l’issue de la réunion, le Premier ministre, le ministre de la Justice, Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté las adaptations des mesures de sécurité à la presse.

Afin de garantir un niveau maximal de sécurité à tous les citoyens, le gouvernement a décidé d’adapter les mesures de sécurité.

Parmi les mesures annoncées par Xavier Bettel, certaines sont permanentes alors que d’autres ne pourront être appliquées que lorsque le plan d’alerte VIGILNAT atteint le niveau 3.

Parmi les mesures permanentes, il a ainsi été proposé à la Chambre des députés de permettre des perquisitions à toute heure en cas d’infractions en matière de terrorisme ou de crime organisé, alors que jusqu’à présent, ceci était limité à la plage horaire entre 06h30 et 20h00. Le gouvernement propose aussi de prolonger le délai de rétention en flagrant crime de 24 à 48 heures au maximum.

En outre, en matière d’accès aux systèmes informatiques, il a été proposé de mettre en place un dispositif technique en vue d’accéder à des données informatiques et de permettre aux enquêteurs de s’introduire dans des lieux privés afin d’y placer un dispositif technique ou de l’installer à distance via Internet. Il en est de même pour l’installation de dispositifs techniques d’écoute et de fixation d’image, dont l’utilisation sera cependant soumise à une ordonnance du juge d’instruction avec autorisation du président de la chambre du conseil de la Cour d’appel. Il a aussi été proposé de permettre aux officiers de police judiciaire de participer sous un pseudonyme à des échanges électroniques pour entrer en contact avec des auteurs d’infractions.

De plus, le gouvernement propose à la Chambre de donner aux autorités un accès direct aux fichiers des clients des opérateurs via une base de données hébergée auprès de l’ILR pour permettre d’identifier rapidement les auteurs d’éventuels appels.

Les mesures temporaires proposées, applicables uniquement lorsque le niveau d’alerte VIGILNAT atteint le niveau 3, se résument à la possibilité d’effectuer à tout moment des contrôles d’identité dans des lieux publics ainsi que des fouilles sur des personnes et véhicules.

Le gouvernement a aussi décidé de mieux faire connaître les offres de prévention de la radicalisation, en milieu scolaire et en milieu carcéral. Les services du "113" seront étendus de façon à ce que les citoyens puissent utiliser ce numéro pour signaler toute forme de radicalisation dans leur entourage et des menaces terroristes éventuelles. Enfin, les forces de l’ordre appliqueront désormais les possibilités légales d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour toute personne professant des théories contraires à l’ordre public ou incitant à la haine.

Pour conclure, le Premier ministre s’est dit confiant que toutes ces propositions passent rapidement les différentes instances pour ainsi entrer en vigueur avant la fin de l’année.