Acteurs et organes de gestion

La cellule d’évaluation du risque de rupture d’approvisionnement en pétrole (CERRAP)

Lorsqu’un membre de la cellule d’évaluation prend connaissance, suite à des informations reçues des acteurs du secteur, de la Commission européenne ou de l’Agence Internationale de l’Energie, d’un incident majeur de nature à engendrer un risque de rupture significative d’approvisionnement en pétrole, il se concerte avec le président de la CERRAP qui décide de l’activation de la CERRAP afin de procéder à une évaluation de la situation et à une veille renforcée en amont de l’activation éventuelle de la cellule de crise. L’évaluation de la situation se fait en concertation avec les acteurs du secteur concernés.

En cas de rupture prolongée en approvisionnement en pétrole et/ou lorsque la situation se présente de manière à ce que des mesures dépassant la simple mise en circulation de stocks de sécurité soient nécessaires, le président de la CERRAP se concerte avec le Haut-Commissaire à la protection nationale concernant l’activation de la cellule de crise.

La cellule de crise (CC)

La cellule de crise (CC) est activée par le Premier ministre en cas d’imminence ou de survenance d’une crise.

La cellule de crise prend les décisions d’ordre stratégique qui s’imposent. Elle initie les mesures destinées à faire face à la situation et en coordonne l’exécution.

La cellule de crise est composée de représentants des ministères, administrations et services concernés en fonction de la nature et de l’envergure de la crise. Elle est présidée par un membre du Gouvernement, en l’occurrence le ministre ayant l’énergie dans ses compétences. Elle siège, dans la mesure du possible, au Centre national de crise.

La cellule de crise peut être élargie en fonction des circonstances et peut notamment être complétée par des représentants du secteur pétrolier ainsi que par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

La cellule opérationnelle

La cellule de crise fonctionne pendant toute la durée de la crise jusqu’au retour à l’état normal. La cellule de crise peut déléguer à une cellule opérationnelle (CO) notamment l’exécution, la mise en œuvre et le contrôle des mesures et activités ordonnées.

La cellule communication/information

En principe la cellule communication et information (CCI) est convoquée parallèlement à la cellule de crise et est en charge de la communication et de l’information aux médias et à la population.