Mesures d'urgence

En vertu de l’article 40 de la loi des mesures règlementaires urgentes peuvent être prises en cas de rupture majeure d’approvisionnement, de décision internationale effective de mise en circulation de stocks de sécurité ou de crise locale.

Dépendant du type et de l’importance de la crise d’approvisionnement en produits pétroliers, ces mesures viseront soit à influer sur l’offre de produits pétroliers sur le marché (mise en circulation des stocks de sécurité), soit à restreindre la demande de produits pétroliers (restrictions de la consommation, attribution en priorité de produits pétroliers à certaines catégories de consommateurs, …).

La mise en circulation de stocks de sécurité est en principe la mesure de première réponse en cas de perturbations de l’approvisionnement en produits pétroliers. Il s’agit d’une mesure visant à influer sur l’offre de produits pétroliers sur les marchés, qui est mise en œuvre soit suite à une décision internationale effective de mise en circulation de stocks de sécurité soit en cas de perturbation de l’approvisionnement du pays. Le cas échéant la mise en circulation peut être accompagnée de mesures individuelles de limitation de volume (p. ex. : volume maximal sur les stations autoroutières, etc.) concernant uniquement l’importateur pétrolier dont l’obligation de stockage a été réduite.

La mise en œuvre de mesures de restriction de la demande, prises en exécution de l’article 40 de la loi, exige, au vu des répercussions de ces mesures sur le fonctionnement de l’Etat et de la société en général d’une part et sur les citoyens et l’économie en particulier d’autre part, une coordination au niveau national.

Le plan dresse un inventaire non exhaustif et non priorisé des mesures de restriction de la demande et des mesures d’accompagnement qui pourraient être décidées par la cellule de crise.