Plan gouvernemental

Objectifs du plan d’intervention d’urgence

Le présent plan d’intervention d’urgence définit l’action du Gouvernement en cas d’une rupture significative de l’approvisionnement en pétrole sur le territoire national. Il s’applique en cas d’événement qui, par sa nature ou ses effets, porte préjudice aux intérêts vitaux ou aux besoins essentiels de tout ou partie du pays ou de la population, qui requiert des décisions urgentes et qui exige une coordination au niveau national des actions du Gouvernement, des administrations, des services et organismes relevant des pouvoirs publics, et, si besoin en est, également au niveau international.

Le plan d’intervention:

• détermine les organes de gestion de crise ;
• fixe le déroulement de la diffusion d’alerte des autorités et de l’information au public ;
• détermine les mesures d’urgence, les actions y relatives ainsi que les responsables et acteurs respectifs.

Les mesures d’urgence sont notamment prises en exécution de l’article 40 de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers (ci-après « loi ») et lors de leur mise en œuvre les ministères, administrations et services de l’Etat sont assistés par les opérateurs et propriétaires des infrastructures liées à la chaîne d’approvisionnement en pétrole.

Généralités

La situation d'urgence désigne une situation de rupture significative de l’approvisionnement en pétrole qui porte préjudice aux intérêts vitaux ou aux besoins essentiels de tout ou partie du pays ou de la population du Grand-Duché de Luxembourg. Les situations dans lesquelles les mesures d'urgence peuvent être déclenchées sont les suivantes:

• Une perturbation ou une forte diminution de l'offre de produits pétroliers de toute origine possible, par exemple tensions économiques ou politiques internationales ;
• Des perturbations locales ou régionales dans la chaîne logistique des produits pétroliers de toute origine possible, par exemple catastrophes naturelles, accidents industriels majeurs ou troubles civils ;
• Une augmentation exceptionnelle de la demande de produits pétroliers, par exemple suite à une rupture d'approvisionnement en gaz naturel ou en électricité ;
• La participation du Luxembourg à une action collective dirigée par l'Union européenne ou l'Agence internationale de l'énergie, ou à une action coordonnée au niveau régional.

Dans l'optique d’une multitude d'incidents possibles ayant des impacts et des répercussions variées, ce plan met à disposition des responsables en charge de son exécution les outils essentiels afin de pouvoir réagir de façon appropriée et flexible aux événements et de protéger au mieux les citoyens, voire les secteurs concernés, leurs intérêts vitaux et les intérêts économiques nationaux tout en distinguant entre les problèmes d’ordre quantitatif et les problèmes d’ordre qualitatif.

L'exécution du plan relève du Premier ministre et du ministre ayant l’énergie dans ses compétences.