Nombreuses victimes

Le plan "Nombreuses victimes" définit le dispositif national en cas d’incidents impliquant de nombreuses victimes sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Il prévoit les procédures de secours d’urgence en vue de remédier aux conséquences d’une situation entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes ainsi qu’au risque d'impliquer éventuellement un dysfonctionnement majeur menaçant les intérêts vitaux ou les besoins essentiels de tout ou partie du pays ou de la population du Grand-Duché de Luxembourg. 

Le plan "Nombreuses victimes" a pour objectifs :

• de déterminer les conditions de déclenchement du plan ;
• d’indiquer les modalités d’activation des cellules de crise ;
• de fixer les mesures d’intervention et les actions y relatives ;
• et les procédures d’alerte en cas de situation d’urgence.

Les situations déclenchant le plan peuvent notamment être :

• des incendies de grande envergure ;
• des effondrements d'immeubles ;
• des accidents routiers, ferroviaires, aériens ou maritimes ;
• des actes de terrorisme ;
• des accidents dans l'industrie et les entreprises ;
• des accidents causés par produits chimiques ;
• des accidents liés aux risques naturels ;
• etc.

Dans certaines situations, il peut s'avérer nécessaire de mettre en oeuvre tout ou partie de ce plan. Ces situations peuvent être :

• la mise en place de dispositifs préventifs lors d’événements majeurs prévisibles ;
• des événements majeurs transfrontaliers ;
• des demandes d’assistance internationale ;
• des événements internationaux avec de nombreuses victimes susceptibles d’engendrer un intérêt national ;
• des événements nationaux avec un grand intérêt médiatique (« urgence médiatique ») impliquant un nombre restreint de victimes (p.ex. nombre restreint d’enfants blessés dans une école, etc).

Les critères de déclenchement font appel

• au nombre réel ou potentiel de victimes ;
• aux caractéristiques des secours à mettre en œuvre ;
• ainsi qu’aux difficultés particulières de mise en œuvre.

Le plan "Nombreuses victimes" est déclenché par le Directeur du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) sous la tutelle du ministre de l’Intérieur.

Tous les ministères, administrations et services de l’État sont tenus à coopérer par tous les moyens disponibles à la réalisation des objectifs fixés par le plan.

En cas d’accident, la gestion de crise est prise en main par la Cellule de crise dont font partie la Cellule d’évaluation de l’incident (CEI), le Poste de commandement opérationnel (PCO) et la Cellule communication / information (CI).

Dès réception d’un appel signalant un incident laissant supposer un grand nombre de victimes et avant activation des organes de gestion de crise, le CSU 112 alerte immédiatement les moyens de secours tels que prévus dans les procédures internes du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS) et en informe la Police grand-ducale.

Le CSU 112 informe de suite le Directeur de l’Administration des services de secours ou son délégué qui décide du déclenchement du plan sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

En parallèle, le CSU 112 alerte la Cellule d’évaluation de l’incident (CEI).

La CEI est alertée par le CSU 112 en cas d’accident de grande envergure risquant d’entraîner un nombre de victimes élevé.

La CEI est composée d’experts de l’Administration des services de secours, de la Police grand-ducale et du Haut-commissariat à la protection nationale et du ministère de l’Intérieur.

La mission principale de la CEI consiste à analyser et à apprécier si l’incident est à considérer comme « crise » :  elle dresse ainsi une analyse préalable de la nature et de la gravité de la situation accidentelle. 

Son analyse et son appréciation est soumise au Haut-commissaire afin que ce dernier soit en mesure d’apprécier la nécessité de proposer au Premier ministre l’activation de la Cellule de crise (CC).

La CC initie, coordonne et veille à l’exécution de toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal.

Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au gouvernement aux fins d’approbation.

Composée de représentants des ministères, administrations et services concernés en fonction de la nature et de l’envergure de la crise, la CC  est activée soit par le Premier ministre, ministre d’Etat soit par le ministre de l’Intérieur.

La Cellule de crise  est activée soit par le Premier ministre, ministre d’Etat, soit par le ministre de l’Intérieur.

Le plan sera notamment déclenché lorsqu’un appel au CSU 112 signale une situation, un accident ou un incident d’origine naturelle, technologique, criminelle ou terroriste, ayant causé ou pouvant faire redouter un nombre de victimes supérieur à 10.

La Cellule de crise est activée par le Premier ministre, ministre d’Etat pour toute crise définie comme suit et impliquant un grand nombre de victimes:

"tout événement qui, par sa nature ou ses effets, porte préjudice aux intérêts vitaux ou aux besoins essentiels de tout ou partie du pays ou de la population, qui requiert des décisions urgentes et qui exige une coordination au niveau national des actions du Gouvernement, des administrations, des services et organismes relevant des pouvoirs publics, et, si besoin en est, également au niveau international."

Pour tout incident impliquant de nombreuses victimes et laissant supposer une origine terroriste de l’incident, le plan "VIGILNAT" (plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes) est applicable.

La Cellule de crise est activée par le ministre de l’Intérieur pour tout événement ou incident impliquant de nombreuses victimes, mais

• ne tombant pas sous la définition de "crise"
• et ne laissant pas supposer une origine terroriste.

Dans le contexte de l’urgence de l’incident d’envergure, la composition de la CC comporte au moins les personnes suivantes :

• le représentant du ministre de l’Intérieur ;
• le Haut-commissaire à la protection nationale ;
• le directeur général de la Police grand-ducale ;
• le directeur de l’Administration des services de secours ;
• le directeur de la Santé ;
• le directeur du Service de la communication de crise.

La CC peut être élargie en fonction des circonstances par des représentants d’autres départements ministériels concernés tels que :

• le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ;
• le ministère des Affaires étrangères et européennes ;
• le ministère du Développement durable et des Infrastructures (département des transports, département de l’environnement, Administration de la gestion de l’eau, département des travaux publics / Administration des ponts et chaussées) ;
• ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ;
• ministère de l’Éducation nationale, de l’enfance et de la jeunesse.

En fonction des circonstances et au besoin,  la CC peut être élargie par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

Le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région peut être impliqué au niveau de la CC :

• lors de l’activation du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique ;
• lors d’incidents dans un des établissements sous sa tutelle : les services de logement pour personnes handicapées, les services de logement pour réfugiés et étrangers, les services de logement pour adultes en détresse, les services pour personnes âgées.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) est le point de contact des ambassades des pays accrédités auprès du gouvernement luxembourgeois. En cas de crise ou de catastrophes, les ambassades s’adressent au MAEE pour se renseigner si des nationaux sont concernés.

En cas de besoin, le MAEE peut aussi être l’intermédiaire par son réseau d’ambassades à l’étranger pour intervenir de manière officielle en cas de demandes ou de besoins qui ne seraient pas couverts par des accords bilatéraux.

En fonction des circonstances et au besoin,  la CC peut être élargie par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

Le ministère du Développement durable et des Infrastructures peut être impliqué au niveau de la CC par :

• le Département des transports lors de tout incident, accident ou événement touchant le secteur du transport (aviation civile, chemin de fer,…) ;
• le Département de l’environnement lors de tout événement :
  • concernant un incendie impliquant des établissements industriels ;
  • lors duquel des substances polluantes (p.ex. solvants) ont pénétré dans le sol et le sous-sol ou risquent de pénétrer dans le sol et le sous-sol ;
  • impliquant une installation de valorisation ou d’élimination des déchets.
• l'Administration de la gestion de l'eau lorsque :
  • l’incident provoque ou est susceptible de provoquer également une pollution de l’eau (eau potable, eau de surface, eau souterraine), y compris en cas de pollution du sol ;
  • une pollution de l’eau, notamment de l’eau potable, est à l’origine du déclenchement du plan ;
  • une inondation est à l’origine du déclenchement du plan.
• le Département des travaux publics / l’Administration des ponts et chaussées.

En fonction des circonstances et au besoin,  la CC peut être élargie par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire peut être impliqué au niveau de la CC pour tout incident :

• impliquant un grand nombre de salariés ;
• concernant un accident impliquant un (ou des) établissement(s) industriel(s) ;
• concernant un établissement soumis aux dispositions
  • du règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  • du texte coordonné du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

En fonction des circonstances et au besoin,  la CC peut être élargie par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse peut être impliqué au niveau de la CC lors :

• lors d’incidents dans un des établissements sous sa tutelle : les foyers de jour, crèches et garderies, les internats socio-familiaux, les centres d’accueil pour enfants et jeunes, les services d’animation pour jeunes (Service National de la Jeunesse) ;
• d’agressions d’élèves ou de tierces personnes envers d’autres élèves ou envers des enseignants entraînant un nombre de victimes ou de blessés plus ou moins graves, de tels incidents n’impliquant pas nécessairement le déclenchement du plan dans son ensemble, mais impliquant une "urgence médiatique" ;
• de prise d’otages, d’actes terroristes ou d’incidents à la suite de manifestations impliquant le domaine de l’Éducation nationale ;
• d’accidents dans les laboratoires ou ateliers spécialisés de l’enseignement secondaire ;
• d’accidents graves au niveau des transports scolaires (bus, chemin de fer) ;
• d’incidents au niveau des infrastructures des écoles.

En fonction des circonstances et au besoin,  la CC peut être élargie par

• l’Armée ;
• le Laboratoire National de Santé chaque fois que son expertise est requise dans la gestion d’un événement exceptionnel ;
• le Procureur d’État lorsque l’origine de l’événement pourrait être d’origine criminelle ;
• une entreprise publique ou privée en cas d’incident dans l’entreprise.

Le PCO sera détaché d’office sur le terrain de l’intervention.

La Cellule de crise peut déléguer à un PCO notamment l’exécution, la mise en œuvre et le contrôle des mesures et activités ordonnées.

La mission du PCO est de diriger l’ensemble des missions et opérations sur le terrain, de centraliser et d’exploiter les renseignements, de demander et de répartir les renforts nécessaires.

La CI est en charge de la communication et de l’information aux médias et aux citoyens.

La coordination horizontale de l’organisation de la communication externe incombe au Service de la communication de crise.

Le plan "Nombreuses victimes" met à disposition des responsables en charge de son exécution les outils essentiels afin de pouvoir réagir de façon appropriée et flexible en cas d’incidents impliquant de nombreuses victimes.

Le déclenchement du plan définit ainsi :

• la tactique opérationnelle des services de secours (le rôle de la première équipe de secours sur place et la procédure de sectorisation) ;
• la mise en place du Poste de commandement opérationnel (PCO) ;
• la mise en place de l’unité de sauvetage ;
• la mise en place de la chaîne médicale (mise en place de l’unité de ramassage, du Poste médical avancé (PMA), de l’unité d’évacuation et du support médical) ;
• l’aménagement de la zone de dépôt mortuaire ;
• la procédure d’évacuation et d’hospitalisation des victimes ;
• la procédure de mobilisationdes réserves de sang, de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ainsi que logistiques ;
• la mise en place du Service accueil des impliqués (SAI) ;
• l’établissement des périmètres de sécurité.

Le rôle de la première équipe de secours sur place est de fournir une reconnaissance approfondie de la situation permettant une organisation rapide et efficace des services de secours.

La procédure de sectorisation a pour but un découpage fonctionnel du terrain afin de constituer une organisation tactique de la chaîne de secours.

La chaîne médicale, placée sous l’autorité du Directeur des secours médicaux (DSM), est responsable :

• du ramassage, du relevage (si besoin du tri au relevage) et du transport des victimes vers le Poste médical avancé (PMA) ;
• de la catégorisation et de la mise en condition ;
• de l'évacuation des blessés et des victimes indemnes.

Au sein de la chaîne médicale, le rôle de l’Unité de ramassage consiste :

• à relever les victimes d’après des critères soit de gravité, soit d’accessibilité ;
• à dispenser aux victimes les gestes de survie ;
• à acheminer les victimes vers le Poste médical avancé (PMA).

Au sein de la chaîne médicale, le Poste médical avancé (PMA) est le point de concentration médicalisé des victimes ramassées sur le terrain et son rôle consiste dans :

• le tri des victimes en trois catégories :
  • celles qui nécessitent des soins immédiats à défaut desquels le pronostic vital serait engagé ;
  • celles qui peuvent, sans engagement du pronostic vital ou fonctionnel, bénéficier de soins plus légers ou raisonnablement différés ;
  • celles dont les lésions sont tellement minimes qu’un traitement différé est envisageable.
• les soins et la mise en condition d’évacuation selon les trois types de catégories de victimes.

Au sein de la chaîne médicale, le rôle de l’Unité d’évacuation consiste à concentrer et gérer tous les vecteurs de transport (public et au besoin, privé) des victimes vers les hôpitaux ou les structures d’accueil, en fonction des besoins exprimés au PMA et de  s’assurer de leur mise en route dans des conditions de surveillance médicale appropriée.

En un endroit retiré près du Poste médical avancé (PMA), la zone de dépôt mortuaire sert

• à recueillir et à identifier les corps des victimes décédées sur le site ou au PMA ;
• à éviter tout risque supplémentaire dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité publique ;
• à assurer la gestion des cadavres suivant les rites funéraires habituels.

La procédure d’évacuation et d’hospitalisation des victimes a pour but d’assurer un afflux coordonné des victimes vers les structure hospitalières nationales et, si besoin, à l’étranger lorsque les capacités de traitement des hôpitaux du pays sont dépassées ou qu'il faut faire appel à d'autres centres spécialisés étrangers.

Le Service accueil des impliqués (SAI) assure une assistance morale et psychologique auprès des victimes et impliqués et veille à prendre en charge spécialement les personnes qui sont sous choc ou qui manifestent des troubles traumatiques avec l’aménagement :

• d’une cellule d’information et de coordination (CIC) qui gère toutes les informations à disposition ;
• d’un lieu d’accueil des familles et proches (LAFP),non accessible à la presse et au public ;
• d’un lieu d’accueil des victimes indemnes (LAVI), non accessible à la presse et au public ;
• d’une zone de récupération, non accessible à la presse et au public, pour le soutien psychologique des équipes d’intervention (OASE) ;
• d’une assistance hotline.

L’établissement des périmètres de sécurité par la Police grand-ducale a pour but de garantir un déroulement adéquat des opérations de secours avec l’aménagement de :

• un périmètre d’isolation qui englobe toute la zone sinistrée ;
• un périmètre de dissuasion plus large canalisant et filtrant la circulation des véhicules et des personnes concernées par l’évènement ainsi que celles habitant dans ce périmètre;
• un périmètre d’exclusion constitué en cas de besoin et auquel seuls les services de secours spécialement équipés ont accès.

Sur demande du Service accueil des impliqués (SAI), le suivi psychologique à moyen et à long terme des victimes, familles et proches pourra être assuré par les services compétents du Ministère de la Famille, à savoir par le groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique.

Des accords bilatéraux existent entre le Grand-Duché de Luxembourg et ses trois pays voisins portant sur une assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d’accidents graves.

Grâce au mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la Protection civile, le Luxembourg peut, si besoin,  demander une assistance  internationale soit directement aux autres Etats membres soit par l’intermédiaire du Centre de coordination des interventions d’urgence (Emergency Response Coordination Centre, ERCC).

En outre, le Luxembourg peut également demander, par l’intermédiaire du Haut-commissariat à la protection nationale, de l’aide supplémentaire via le Euro Atlantic Disaster Response Coordination Center de l’OTAN.

Le grand public est informé de l’évolution de la situation par le gouvernement ainsi qu’à travers les sites Internet www.infocrise.lu et twitter @infocriseLU.

Un numéro vert du gouvernement est également activé afin de permettre un contact direct entre les autorités publiques et la population.

Son numéro est le 8002 7788 et fonctionne pendant toute la durée de la crise, 24h/24 et 7j/7, avec du personnel bénévole du groupe de support psychologique du CGDIS, voire avec le personnel du service psychologique de la Police grand-ducale.