Plan "Rupture d'énergie"

Le plan d’intervention d’urgence en cas de rupture d’approvisionnement en énergie (« PIU rupture énergie ») définit l’action du gouvernement en cas d’un incident majeur ayant comme conséquence une rupture d’approvisionnement significative en énergie ou en cas d’attaque d’envergure contre les systèmes d’approvisionnement en énergie (électricité et gaz) du secteur public et/ou du secteur privé.

Dans l'optique d’une multitude d'incidents possibles, ayant des impacts et des répercussions variés, ce plan met à disposition des responsables en charge de son exécution les outils essentiels afin de pouvoir réagir de façon appropriée et flexible aux événements et de protéger au mieux les citoyens, voire les secteurs concernés, leurs intérêts vitaux et les intérêts économiques nationaux.

Le "PIU rupture énergie" a pour objectifs :

• de déterminer les organes de gestion de crise,
• de définir les mesures de prévention et de protection
• et d’établir les procédures d’alerte en cas de situation d’urgence.
  

Le "PIU rupture énergie" s’applique en situation d’urgence.

La situation d'urgence désigne une situation de rupture significative de l’approvisionnement en énergie qui découle d'un incident majeur ou d'une attaque risquant d'entraîner un dysfonctionnement majeur, voire une indisponibilité de systèmes d’approvisionnement en énergie qui menace les intérêts vitaux ou les besoins essentiels de tout ou partie du pays ou de la population du Grand-Duché de Luxembourg.

La Cellule de crise (CC) est activée par le Premier ministre en cas d’imminence ou de survenance d’une crise. Elle initie, coordonne et veille à l’exécution de toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal. Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au gouvernement aux fins d’approbation. En cas d’intervention opérationnelle sur le terrain, sa mission s’étend à la coordination et au contrôle de l’exécution.

Les mesures suivantes sont définies par le plan :

• évaluation de la situation et de l’impact de l’incident majeur ou de l’attaque sur l’économie nationale et la vie sociétale : régions impactées et durée de l’interruption de l’approvisionnement, degré d’urgence en fonction de l’ampleur et de la durée ;
• mise en œuvre du plan de reconstitution comprenant une série de mesures destinées, à partir d’une situation de black-out, à reconstituer progressivement le système électrique, selon une procédure et dans un ordre bien déterminé ;
• application du "Electricity System Defense Plan" permettant à restreindre ou suspendre temporairement la fourniture d’électricité à tout ou partie des usagers des réseaux d’électricité, sous réserve que soit assurée la satisfaction des besoins essentiels de la nation.

Le plan de reconstitution est un code opérationnel pour la reconstitution du système électrique après un effondrement complet ou partiel.

Le plan de reconstitution fixe notamment les procédures opérationnelles applicables au niveau du gestionnaire de réseau Creos ainsi qu’aux utilisateurs du réseau de transport et de distribution de Creos lorsque l’entièreté ou une partie du système électrique de Creos doit être reconstituée.

Les mesures suivantes sont définies par le plan :

• évaluation de la situation et de l’impact de l’incident majeur ou de l’attaque sur l’économie nationale et la vie sociétale : régions impactées et durée de l’interruption de l’approvisionnement, degré d’urgence en fonction de l’ampleur et de la durée ;
• mise en œuvre du « plan d’urgence gaz » définissant les mesures spécifiques à prendre pour éliminer ou atténuer l’impact des ruptures d’approvisionnement ; 
• application du plan de délestage des réseaux de gaz naturel permettant à restreindre ou suspendre temporairement la fourniture de gaz naturel à tout ou partie des usagers des réseaux de gaz naturel, tout en garantissant la sécurité des consommateurs.

Le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2017 portant sur la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel impose la préparation au niveau national d’un plan d’urgence.

Le plan d'urgence contient les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer l'impact des ruptures d'approvisionnement.

La mise en œuvre du plan d’urgence gaz permettra de contrôler la situation et de prendre des mesures pour rétablir l’approvisionnement.

Suivant le scénario, le rétablissement de l’approvisionnement peut prendre plusieurs heures et dans des cas extrêmes, plusieurs jours.

La mise en œuvre du Plan de Reconstitution par CREOS Luxembourg S.A. permettra de contrôler la situation et de rétablir l’approvisionnement.

Suivant le scénario, le rétablissement de l’approvisionnement peut prendre plusieurs heures et dans des cas extrêmes plusieurs jours.

Sous réserve que les ouvrages ne soient pas gravement endommagés, la mise en œuvre du plan d’urgence gaz permettra dans la majorité des cas de contrôler la situation et de rétablir l’approvisionnement.

Suivant le scénario, le rétablissement de l’approvisionnement peut prendre plusieurs heures et dans des cas extrêmes plusieurs jours.

Le délestage est une démarche organisée de réduction sensible de la consommation d'énergie, qui peut être engagée par le gestionnaire de réseau de transport ou de distribution, pour faire face à une situation exceptionnelle, constatée, annoncée ou prévisible, mettant en péril la sécurité d'approvisionnement, l'intégrité des réseaux, la sécurité physique ou la sûreté de personnes.

Il consiste à restreindre ou suspendre temporairement la fourniture d'énergie à tout ou partie des usagers des réseaux, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Le plan de délestage est un document opérationnel élaboré de manière concertée par les différents gestionnaires des réseaux de transport et de distribution au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la loi du 7 août 2012 modifiant la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel (A-°179 du 22.08.2012).

Le délestage constitue un outil utilisable en ultime recours par les gestionnaires de réseaux d'énergie du Grand-Duché de Luxembourg pour prévenir la survenance de grands incidents et pour limiter leurs conséquences lorsque ces derniers se produisent. Il complète ainsi la panoplie d'outils à disposition des gestionnaires de réseaux pour assurer la sauvegarde de leurs réseaux.

Le grand public est informé par le gouvernement ainsi qu’à travers le site www.infocrise.lu de l’évolution de la situation, des mesures de protection mises en oeuvre, des comportements à adopter et étapes du rétablissement de l’approvisionnement.