Le plan d’intervention prévoit une division du pays en des zones de planification selon l’ampleur de la situation d’urgence nucléaire. Il s’agit d’un dispositif qui repose sur une analyse de risque.
La planification des déroulements opérationnels des différentes mesures de protection permettent ainsi une organisation efficace, étudiée et planifiée des secours en cas d’urgence. Le pays est ainsi divisé en une zone de planification primaire et en une zone de planification secondaire.
Le plan d’intervention définit une zone de planification primaire pour laquelle des dispositions sont prises en vue de la mise en œuvre d’actions protectrices urgentes. La zone de planification primaire est délimitée par un rayon à partir de la centrale nucléaire de Cattenom de :
L’évacuation, la prise d’iodure de potassium ainsi qu’une mise à l’abri ne sont pas décidées d’office pour ces zones en cas d’accident à Cattenom. L’application de ces mesures dépend fortement des conditions météorologiques.
La zone de planification primaire est divisée en trois secteurs d’alarme :
Cette division permet de déclencher les sirènes d’alarme séparément en fonction de la direction des vents et de l’urgence des mesures de protection qui s’imposent. Le but de cette division du territoire est de limiter l’alarme aux zones réellement menacées. Dans le cas d’une évacuation au sein de la zone primaire, l’accès à l’ensemble de la population y est interdit.
La zone de planification secondaire s’étend au-delà de la zone de planification primaire et couvre l’ensemble du territoire.
La prise d’iodure de potassium et la mise à l’abri de la population peuvent également être prévues pour cette zone.
C’est dans les principales villes de la zone de planification secondaire que se trouvent les structures d’accueil prévues en cas d’évacuation.
Pendant la phase d’urgence, la Cellule de crise définit des périmètres d’action et d’intervention. Il s’agit du périmètre qui couvre les territoires dans lesquels des mesures de prévention ou de protection sont mises en œuvre d’urgence, immédiatement après l’accident nucléaire. En urgence, ces périmètres seront proposés sur base de l’évaluation radiologique, pour les mesures suivantes énoncées:
Son périmètre n’est pas nécessairement limité à la zone de planification primaire et peut donc dépasser les limites de celle-ci.
Un tel périmètre est défini sur base des niveaux de référence mesurés et en tenant compte des principes de la proportionnalité et de l’efficacité. Chaque périmètre peut comprendre une ou plusieurs communes entières et/ou une ou plusieurs localités d’une ou de plusieurs communes.
Un tel périmètre ne couvre pas nécessairement l’intégralité de la zone de planification primaire et peut même dépasser les limites de celle-ci.
Si la zone de planification définit les territoires dans lesquels une mesure de protection est planifiée à l’avance, le périmètre d’action et d’intervention comprend la partie du territoire où cette mesure est décidée et exécutée en urgence.
Le niveau de référence est une valeur d’orientation pour décider des mesures de protection en fonction de l’exposition radiologique. L’objectif de la Cellule de crise sera d’optimiser la protection de la population. Selon les circonstances et suivant le principe d’optimisation, des mesures de protection peuvent être décidées à des valeurs inférieures.
Ainsi, des niveaux de référence sont prévus pour :
Proposé par la Cellule de crise suivant les recommandations de la Cellule d’évaluation radiologique, le zonage post-accidentel est défini par une première estimation théorique avant que des mesures réalisées sur le terrain soient disponibles. Ce zonage dépend directement de l’importance des retombées radioactives sur les surfaces au sol à l’origine des dépôts radioactifs plus ou moins persistants.
Deux zones distinctes sont prévues pour la gestion des territoires les plus contaminés :
La zone de planification n’est pas à confondre avec le périmètre d’action dans lequel les mesures de protection sont réellement mises en œuvre lors de l’alerte, en fonction de la gravité de l’accident et d’autres paramètres applicables. Dans la plupart des cas, le périmètre d’action se limite à une partie de la zone de planification.
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