Plan de vigilance nationale

Le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes, plan « VIGILNAT » définit le dispositif national de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’un acte terroriste ou en réaction à une attaque terroriste sur le sol luxembourgeois ainsi que les actions du gouvernement luxembourgeois pour y faire face. Il est conçu comme un outil d’identification de la menace terroriste.

Dans l’optique d’une multitude de menaces possibles, pouvant avoir des impacts et des répercussions variés, ce plan met à disposition des responsables en charge de son exécution les outils essentiels pour réagir avec la flexibilité nécessaire afin de pouvoir composer de façon appropriée avec les événements. En ce sens, il constitue un instrument majeur concourant à la sécurité nationale.

Le plan a été arrêté par le Conseil de gouvernement le 27 mars 2015.

Le plan "VIGILNAT" est au cœur du dispositif national de protection face à la menace terroriste. Il a pour objectifs :

• d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste ;
• de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
• de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise.

La vigilance est liée à la connaissance de la menace terroriste et à sa juste prise en compte afin d’ajuster les comportements de chacun et les mesures de protection.

L’évaluation de la menace terroriste est réalisée par le groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) selon un rythme adapté à l’évolution de la situation nationale et internationale. À partir de cette évaluation, une proposition de niveau d’alerte est soumise au gouvernement qui détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire.

Chaque évaluation de la menace terroriste réalisée par le groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) détermine la menace en s’appuyant sur une description de sa gravité et de sa vraisemblance.

En fonction de l’évaluation, un niveau de menace est décrété, allant de FAIBLE à TRES GRAVE.

En fonction de l’évaluation de la menace, un niveau de menace est décrété.

Le niveau de menace "FAIBLE" est décrété lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est possible, mais peu vraisemblable.

En fonction de l’évaluation de la menace, un niveau de menace est décrété.

Le niveau de menace "MOYEN" lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est réelle, mais abstraite.

En fonction de l’évaluation de la menace, un niveau de menace est décrété.

Le niveau de menace "GRAVE" est décrété lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est vraisemblable et concrète.

En fonction de l’évaluation de la menace, un niveau de menace est décrété.

Le niveau de menace "TRES GRAVE" est décrété lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est concrète et imminente, ou en cas d’attaque terroriste commise.

Non. Ne connaissant pas de frontière, le terrorisme s’est répandu de manière diffuse à travers le monde sous des formes variées. À l’instar des autres pays, le Grand-Duché de Luxembourg se trouve exposé à la menace terroriste.

Si le risque zéro n’existe pas, les autorités luxembourgeoises prennent toutes les précautions afin d’assurer une protection adaptée du pays et de ses citoyens contre la menace terroriste, de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste et de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace imminente ou d’action terroriste commise.

Le niveau d’alerte exprime aussi bien la probabilité de la concrétisation de la menace de même que la gravité potentielle de cette dernière. À partir de l’évaluation de la menace terroriste, une proposition de niveau d’alerte est soumise au gouvernement qui détermine le niveau d’alerte applicable sur le territoire. 4 niveaux d’alerte sont prévus par le plan "VIGILNAT".

Le plan est organisé en 4 niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs.

• Niveau d’alerte "1" (correspond au niveau de menace FAIBLE)

Il n’entraîne pas de mesures spécifiques, les mesures et procédures en place sont des mesures permanentes.

Le plan est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs.

• Niveau d’alerte "2" (correspond au niveau de menace MOYEN)

Il consiste à accentuer la vigilance face à une menace réelle mais encore imprécise.

Il entraîne la mise en oeuvre de mesures de vigilance, de prévention et de protection d’intensité variable et temporaires sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Le plan est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs.

• Niveau d’alerte "3" (correspond au niveau de menace GRAVE)

Il se traduit par un renforcement des mesures de vigilance, de prévention et de protection et a vocation à être limité dans le temps.

Il peut être activé sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités.

Le plan est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs.

• Niveau d’alerte "4" (correspond au niveau de menace TRES GRAVE)

Il comporte la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée.

Il peut être activé sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités et a vocation à être limité dans le temps.

Le plan "VIGILNAT", couvrant l’ensemble du pays, vise à optimiser les mesures de vigilance, de prévention et de protection en y associant tous les acteurs concernés.

Le Gouvernement décide sur proposition du Premier ministre la mise en œuvre des dispositions et des mesures prévues par le plan "VIGILNAT".

L’intervention de l’Armée et de l’Administration des douanes et accises peut être prévue pour les niveaux d’alerte 3 "GRAVE" et 4 "TRES GRAVE". Les propriétaires/opérateurs de points sensibles mettent en œuvre des mesures de protection spécifiques sur base du niveau d’alerte respectif.

Acteur à part entière de sa propre sécurité, tout citoyen contribue par son comportement responsable à la vigilance, à la prévention et à la protection de la collectivité contre les menaces terroristes.

Le passage au niveau d’alerte 4 (niveau de menace TRES GRAVE) a pour conséquence l’activation de la Cellule de crise (CC) par le Premier ministre.

Il comporte la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée.

Il peut être activé sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités et a vocation à être limité dans le temps.

Le passage au niveau d’alerte 4 (niveau de menace TRES GRAVE) a pour conséquence l’activation de la Cellule de crise (CC) par le Premier ministre.

Convoquée par le Haut-Commissaire à la protection nationale et présidée par le ministre des Affaires intérieures, la CC initie, coordonne et veille à l’exécution de toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal.

Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au Gouvernement aux fins d’approbation.

L’information sur la menace présente un haut niveau de sensibilité et n’est donc pas directement accessible au grand public.

D’autre part, la diffusion d’informations ne doit ni aider ou orienter les groupes ou les individus susceptibles de préparer des actions terroristes, ni entraver l’action des autorités.

Le grand public est informé de l’évolution de la menace terroriste et du changement de niveau d’alerte par le gouvernement à travers le site Internet www.infocrise.lu ainsi que par tout autre moyen approprié.

Le plan "VIGILNAT" s’applique

• sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg,
• en mer pour les bateaux battant pavillon luxembourgeois
• ainsi qu’à l’étranger dans le cas des représentations diplomatiques luxembourgeoises.

Depuis février 2007, le Haut-Commissaire à la protection nationale est le coordinateur national pour la lutte antiterroriste.

Le HCPN suit en tant que coordinateur national les travaux en matière de lutte anti-terroriste dans les enceintes internationales, notamment au niveau de l’Organisation des Nations unies, de l’OTAN, du Benelux et de l’Union européenne ainsi que de toute autre organisation internationale qui traite de la gestion des crises et des plans civils d’urgence.

En outre, le HCPN se charge d’établir et de maintenir le contact avec les organisations de nos pays voisins auxquelles incombent des attributions similaires ou identiques à celles du HCPN.

Au niveau des structures, le Luxembourg s’est doté d’un dispositif à deux niveaux :

• au niveau opérationnel, des rencontres entre la Section Anti-terrorisme du Service de Police judiciaire, le Service de renseignement de l’État et le Parquet ont lieu à des intervalles réguliers ;
• au niveau stratégique, un groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT) a été mis en place, présidé par le Haut-Commissaire à la protection nationale.

Il est composé de représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires intérieures et des chefs d’administration du Service de renseignement de l'État et de la Police grand-ducale, ainsi que du procureur général et du procureur d'État à Luxembourg.

Oui, il existe un échange d’informations notamment entre les centres de crise et les services de renseignement et de police.

En fonction du niveau de l’alerte, de la nature et de l’objet de la menace, des points sensibles sont déterminés par les autorités. Pour chaque point sensible, les responsables mettent en œuvre des mesures de protection spécifiques sur base du niveau d’alerte respectif.

Concernant le dispositif "externe" de surveillance et de protection des points sensibles, les mesures sont mises en œuvre par les forces de l’ordre. Pour ce qui est du dispositif "interne", les mesures sont mises en œuvre par les propriétaires/opérateurs des points sensibles respectifs.