Plan d’intervention d’urgence en cas d’accident nucléaire

Le présent plan d’intervention d’urgence définit l’action du gouvernement en cas d’accident nucléaire ou radiologique. L’objectif du plan est de définir les mesures de planification, d’établir les procédures d’alerte et les mesures de prévention, de protection et de secours de la population en cas d’accident nucléaire et radiologique quelconque et en particulier en cas d’accident à la centrale électronucléaire de Cattenom ou à toute autre installation nucléaire et radiologique.

De manière générale, on entend par 

« Installation nucléaire »:

a) une centrale électronucléaire, une usine d'enrichissement, une usine de fabrication de combustible nucléaire, une installation de traitement, un réacteur de recherche, une installation d'entreposage de combustible usé; et;

b) des installations d’entreposage de déchets radioactifs qui sont sur le même site et qui sont directement liées aux installations nucléaires énumérées au point a). 

« Installation radiologique »: une structure dans laquelle des pratiques radiologiques sont accomplies. 

Le présent plan énonce les mesures visant à assurer un niveau adéquat de préparation et de conduite des interventions en cas d’accident nucléaire ou radiologique. L’application de ces mesures doit permettre d’atténuer les conséquences d’un accident nucléaire ou radiologique si une telle situation se produit malgré tous les efforts faits pour la prévenir. 

Le plan d’intervention d’urgence fixe:

a) le déroulement de la diffusion d’alerte des autorités, des équipes d’intervention et de la population;

b) les différentes mesures de prévention et de protection à envisager ou à mettre en œuvre en cas d’accident nucléaire et radiologique;

c) les niveaux d’intervention pour la mise en œuvre des différentes mesures de prévention et de protection. 

Les différentes mesures de prévention et de protection à envisager ou à mettre en oeuvre en cas d’accident nucléaire et radiologique couvrent également la situation immédiatement après l'accident.