Niveau d'alerte 4

Le niveau d’alerte 4 s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est concrète et imminente, ou lorsqu’une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Il correspond au niveau de menace TRÈS GRAVE.

Il comporte la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée.

Des mesures exceptionnelles et temporaires sont prises, permettant de faire face à une situation ou un contexte très sensible. Le niveau d’alerte 4 a vocation à être limité dans le temps. Il peut être activé sur l’ensemble du territoire ou, en cas de besoin de faire procéder à un renforcement ponctuel des mesures de sécurité, sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités. Ces mesures ont notamment pour vocation de réduire les conséquences des activités terroristes et d’assurer un retour rapide à la normale.

Cellule d’évaluation de la menace terroriste (CEMT)

La CEMT est composée du Service de renseignement de l’État, de la Police grand-ducale/Cellule anti-terrorisme ainsi que du Procureur d’État à Luxembourg. Elle procède à une évaluation de la menace terroriste. Le président de la CEMT se concerte avec le HCPN sur les informations à rapporter au président de la Cellule de crise (CC). Elle est placée sous la responsabilité du Procureur d’État à Luxembourg.

Poste de commandement opérationnel commun

Un poste de commandement (PC) opérationnel commun est activé.  Il est composé de la Police grand-ducale, de l’Armée, de l’Administration des douanes et accises, de l’Administration des services de secours, d’un représentant du Parquet, du HCPN et d’un représentant de la Cellule de communication et d’information.

Le PC est présidé par la Police grand-ducale et a pour mission la coordination et le contrôle opérationnels des responsables tactiques dépêchés sur le terrain et chargés de l’exécution du dispositif de surveillance, de protection et de secours, en vue de l’atteinte des objectifs stratégiques.

Cellule de crise (CC)

La Cellule de crise est activée par le Premier ministre et convoquée par le Haut-commissaire à la protection nationale dès que le Gouvernement a décidé le passage au niveau d’alerte 4 respectivement en cas d’imminence ou de survenance d’une crise.

La composition de la Cellule de crise comporte au moins les personnes suivantes:

• le Haut-commissaire à la protection nationale ;
• le directeur général de la Police grand-ducale ;
• le directeur du Service de renseignement de l’État ;
• le directeur du CGDIS (Corps grand-ducal d'incendie et de secours) ;
• le directeur de l’Administration des Douanes et Accises ;
• le directeur du Service de la communication de crise ;
• le directeur de la Direction de la santé ;
• le chef de l’État-major de l’Armée ;
• le procureur général d’État ;
• un représentant du Ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur ;
• un représentant du Ministère de la Justice ;
• un représentant du Ministère des Affaires intérieures.

Sous l’autorité du gouvernement, la Cellule de crise prend les décisions stratégiques visant à initier et à coordonner toutes les mesures destinées à faire face à la crise et à ses effets, respectivement à favoriser le retour à l’état normal. Elle prépare les décisions qui s’imposent et les soumet au gouvernement aux fins d’approbation.

Les membres de la Cellule de crise peuvent se faire assister ou représenter par leurs remplaçants. La Cellule de crise peut être élargie en fonction des circonstances et peut notamment être complétée par des experts du secteur CBRN ainsi que par des représentants d’autres départements ministériels, administrations et services concernés.

La Cellule de crise fonctionne pendant toute la durée de la crise jusqu’au retour à l’état normal.

Cellule opérationnelle

La Cellule de crise peut déléguer à une cellule opérationnelle notamment l’exécution, la mise en œuvre et le contrôle des mesures et activités ordonnées.

Cellule communication/information (CCI)

La CCI est en charge de la communication et de l’information aux médias et aux citoyens. La coordination horizontale de l’organisation de la communication externe incombe au Service de la communication de crise.