Niveaux d'alerte

Le plan "VIGILNAT" fonctionne selon une démarche d’analyse du risque terroriste qui combine des processus d’évaluation de la menace et d’identification des vulnérabilités. Cette démarche permet de définir la posture "VIGILNAT" la plus adaptée à la situation du moment.

Le plan est organisé en quatre niveaux d’alerte correspondant aux niveaux de la menace respectifs. Sur proposition du groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme (GCT), le niveau d’alerte est décidé et communiqué par le gouvernement.

Niveau d’alerte « 1 » (correspond au niveau de menace FAIBLE)

• s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est possible, mais peu vraisemblable ;
• n’entraîne pas de mesures spécifiques, les mesures et procédures en place sont des mesures permanentes.

Niveau d’alerte « 2 » (correspond au niveau de menace MOYEN)

Niveau d'alerte actuellement en vigueur

• s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est réelle, mais abstraite ;
• consiste à accentuer la vigilance face à une menace réelle mais encore imprécise ;
• entraîne la mise en oeuvre de mesures de vigilance, de prévention et de protection d’intensité variable et temporaires sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale.

Niveau d’alerte « 3 » (correspond au niveau de menace GRAVE)

• s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est vraisemblable et concrète ;
• se traduit par un renforcement des mesures de vigilance, de prévention et de protection et a vocation à être limité dans le temps ;
• peut être activé sur l’ensemble du territoire ou, en cas de besoin, de faire procéder à un renforcement ponctuel des mesures de sécurité sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités.

Niveau d’alerte « 4 » (correspond au niveau de menace TRES GRAVE)

• s’applique lorsqu’il apparaît que la menace terroriste qui fait l’objet de l’analyse est concrète et imminente, ou lorsqu’une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national ;
• comporte la mobilisation de toutes les capacités d’intervention disponibles et l’application de mesures particulièrement contraignantes pour contrer la menace et, en cas d’attaque, pour intervenir de manière rapide et coordonnée ;
• peut être activé sur l’ensemble du territoire ou, en cas de besoin, de faire procéder à un renforcement ponctuel des mesures de sécurité sur une zone géographique délimitée et/ou sur certains secteurs d’activités et a vocation à être limité dans le temps.