Autres acteurs potentiels

En fonction des circonstances et au besoin, la Cellule de crise peut être élargie par des représentants d’autres départements ministériels concernés.

Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région

Peut être impliqué au niveau de la CC :

• lors de l’activation du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique ;
• lors d’incidents dans un des établissements sous sa tutelle : les services de logement pour personnes handicapées, les services de logement pour réfugiés et étrangers, les services de logement pour adultes en détresse, les services pour personnes âgées ;

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) est le point de contact des ambassades des pays accrédités auprès du gouvernement luxembourgeois. En cas de crise ou de catastrophes, les ambassades s’adressent au MAEE pour se renseigner si des nationaux sont concernés.

En cas de besoin, le MAEE peut aussi être l’intermédiaire par son réseau d’ambassades à l’étranger pour intervenir de manière officielle en cas de demandes ou de besoins qui ne seraient pas couverts par des accords bilatéraux.

Armée

En cas de déclenchement du plan, l’Armée peut être sollicitée pour des soutiens urgents.

Ministère du Développement durable et des Infrastructures

Peut être impliqué au niveau de la CC par :

• le Département des transports lors de tout incident, accident ou événement touchant le secteur du transport (aviation civile, chemin de fer,…) ;
• le Département de l’environnement lors de tout événement:
  • concernant un incendie impliquant des établissements industriels ;
  • lors duquel des substances polluantes (p.ex. solvants) ont pénétré dans le sol et le sous-sol ou risquent de pénétrer dans le sol et le sous-sol ;
  • impliquant une installation de valorisation ou d’élimination des déchets.
• l’Administration de la gestion de l’eau lorsque :
  • l’incident provoque ou est susceptible de provoquer également une pollution de l’eau (eau potable, eau de surface, eau souterraine) y compris en cas de pollution du sol ;
  • une pollution de l’eau, notamment de l’eau potable, est à l’origine du déclenchement du plan ;
  • une inondation est à l’origine du déclenchement du plan.
• le Département des travaux publics / l’Administration des ponts et chaussées.

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire

Peut être impliqué au niveau de la CC pour tout incident :

• impliquant un grand nombre de salariés ;
• concernant un accident impliquant un (ou des) établissement(s) industriel(s)
• concernant un établissement soumis aux dispositions
  • du règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
  • du texte coordonné du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Peut être impliqué au niveau de la CC lors :

• lors d’incidents dans un des établissements sous sa tutelle : les foyers de jour, crèches et garderies, les internats socio-familiaux, les centres d’accueil pour enfants et jeunes, les services d’animation pour jeunes (Service National de la Jeunesse) ;
• d’agressions d’élèves ou de tierces personnes envers d’autres élèves ou envers des enseignants entraînant un nombre de victimes ou de blessés plus ou moins graves, de tels incidents n’impliquant pas nécessairement le déclenchement du plan dans son ensemble, mais impliquant une « urgence médiatique » ;
• de prise d’otages, d’actes terroristes ou d’incidents à la suite de manifestations impliquant le domaine de l’Éducation nationale ;
• d’accidents dans les laboratoires ou ateliers spécialisés de l’enseignement secondaire ;
• d’accidents graves au niveau des transports scolaires (bus, chemin de fer) ;
• d’incidents au niveau des infrastructures des écoles.

Laboratoire national de santé

Peut être impliqué chaque fois que son expertise est requise dans la gestion d’un événement exceptionnel.

Procureur d’État

Le procureur d’État fait partie de la CC lorsque l’origine de l’événement pourrait être d’origine criminelle.

Entreprise publique ou privée

En cas d’incident dans une entreprise publique ou privée, un représentant de l’entreprise peut faire partie de la Cellule de crise.