Plan de reconstitution
L'article 9 de la loi modifiée du 1er août 2007 sur l'organisation du marché de l'électricité oblige le gestionnaire de réseau de transport d'établir, en concertation avec le commissaire du gouvernement à l'énergie et le régulateur, un code de sauvegarde et un code de reconstitution à notifier au ministre.
Le plan de reconstitution est un code opérationnel pour la reconstitution du système électrique après un effondrement complet ou partiel. Sa mise en œuvre par CREOS Luxembourg S.A. permettra dans la majorité des cas de contrôler la situation et de rétablir l’approvisionnement.
Suivant le scénario, le rétablissement de l’approvisionnement peut prendre plusieurs heures et dans des cas extrêmes plusieurs jours.
Le code de reconstitution fixe notamment les procédures opérationnelles applicables au niveau du gestionnaire de réseau Creos ainsi qu’aux utilisateurs du réseau de transport et de distribution de Creos lorsque l’entièreté ou une partie du système électrique de Creos doit être reconstituée.
Le code de sauvegarde est couvert par le Plan de Défense du Système Electrique du Grand-Duché de Luxembourg.
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